L’apiculture est soumise à des réglementations spécifiques. Détenir des ruches implique en effet des responsabilités administratives, et ceci dès la possession de la 1ère ruche.
Selon le statut de l’apiculteur, plusieurs obligations réglementaires sont donc à respecter.
L’ADANA accompagne les apiculteurs adhérents dans les rappels de la réglementation.
Plusieurs obligations réglementaires en apiculture
DECLARER SES COLONIES
Obligatoire dès la première colonie et à faire tous les ans
Les déclarations au titre de l’année n sont à réaliser entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année.
Déclarer ses colonies
TENIR UN REGISTRE D'ELEVAGE
Obligatoire dès la première colonie et à conserver pendant 5 ans
Ce document permet à l’apiculteur d’assurer le suivi sanitaire de ses colonies et fait le lien avec le cahier de miellerie pour assurer la traçabilité des denrées alimentaires produites.
Modèle à imprimer réservé aux adhérents
TENIR UN CAHIER DE MIELLERIE
Obligatoire en cas de don ou vente de la production hors du cadre privé.
A conserver pendant 5 ans.
Document sur lequel s’enregistre l’historique de la gestion des lots de miels produits sur l’exploitation apicole, de la production à la commercialisation.
Commander le cahier ITSAP
déTENIR UN SIRET
Obligatoire en cas de vente de la production
Géré par le guichet unique des formalités des entreprises
Guichet unique
déclarer ses maladies
En cas de mortalités massives aiguës et de suspicions de maladies classées « danger sanitaires de 1ère catégorie »
Il est recommandé aux apiculteurs de procéder à un signalement auprès de la DDCSPP afin de contribuer à assurer la surveillance des dangers sanitaires.
Liste des contacts DDCSPP
étiqueter ses produits
Obligatoire en cas de vente de la production
L'étiquetage des produits de la ruche est réglementé. Pour en savoir plus, des informations sont disponibles sur le Guide des Bonnes Pratiques proposé par l'ITSAP.
Fiche technique étiquetage
Info Tri
Début de l’application de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour une économie circulaire en septembre 2022
Quelles conséquences et changements sur les emballages ?
Article Blog ITSAP