PCAE, MAEc, prêt d’honneur, FranceAgriMer, Neo Terra en Nouvelle-Aquitaine … différents dispositifs existent pour soutenir les investissements à réaliser dans les fermes apicoles.
C’est pourquoi l’ADANA accompagne les apiculteurs ou les structures apicoles pour mobiliser ces financements.
Investissements concernés : voir l’appel à projets p.18.
Bénéficiaires : apiculteurs affiliés ATEXA
Conditions : présenter un projet de 10 000 € minimum et 60 000€ de plafond pour 1 exploitation.
Taux d’aide : 30 %
Investissements concernés : voir page 47 du cahier des charges.
Bénéficiaires : apiculteur affilié ATEXA (80 colonies minimum), AB/ en conversion ou engagé dans une MAEC API.
Consulter le cahier des charges 2024.
Toutes les infos et dossier disponible sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine.
Investissement concerné : achat de ruches, ruchettes, essaims, reines, antivol, abreuvoirs, isolation ruches, etc.
Bénéficiaires : apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies déclarées au 31/12/23.
Conditions :
disposer d’un SIRET, être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA, présenter un projet de 500 € HT minimum d’aide
En savoir plus (page 46 à 52)
Investissement concerné : achat d’équipements pour la transhumance tels que : grue, chargeurs, remorques, aménagements plateau, remorques, palettes, débroussailleuses, balances …
Bénéficiaires : apiculteurs détenteurs de plus de 50 colonies déclarées au 31/12/23 ou CUMA.
Conditions :disposer d’un SIRET, être affilié ou en cours d’affiliation à la MSA, présenter un projet d’investissement de 1750 € HT minimum (aides minimum de 700 €)
En savoir plus (page de 40 à 45)
La Mesure Agri Environnementale et Climatique « Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques » évolue à partir de la campagne 2024. Elle vise à maintenir les populations d’abeilles et participer au service de pollinisation. Les apiculteurs qui souhaitent souscrire un contrat s’engagent à respecter son cahier des charges et perçoivent une aide financière en compensation. La Région Nouvelle-Aquitaine devient l’interlocuteur pour ces contrats.
Modalités financières : Paiement par tranche : 200€ par tranche de 10 colonies engagées
Bénéficiaires : apiculteurs détenteurs de plus de 80 colonies déclarées.
La Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs est une aide à l’installation proposée aux personnes de moins de 55 ans, détenteur de la capacité professionnelle agricole. Elle se compose de deux volets : une aide à la trésorerie pour les JA (entre 18 et 40 ans) et une aide à l’investissement pour les NA (entre 18 et 55 ans).
Les demandes sont déposées au guichet unique du service instructeur qui se trouve dans la Direction Départementale des Territoires et de la Mer correspondant au département du siège de l’exploitation.
Le réseau France Active propose des prêts d’honneur à taux zéro dans le cadre de la création d’entreprise.
L’ Aide Complémentaire au revenu Jeune Agriculteur (ACJA) se met en place avec la PAC 2023-2027. Elle sera ré-ouverte en 2024.
Elle est versée sous forme d’un montant forfaitaire de 4 469 € par exploitation et par an, durant 5 ans. Il faut pour en bénéficier respecter plusieurs conditions dont celle d’activer des DPB.